Application des conditions générales de vente
ENTRE :
SOCIETE LES DECOS DE B.E.N
Représentant légal : Amandine MASSET
Siège social : 3 avenue du Vieux Moulin 59113 SECLIN
SIRET: 88975409900014
Contact : contact@lesdecosdeben.fr
ET :
LE CLIENT, soit toute personne réalisant un achat sur le site www.lesdecosdeben.fr
LES DECOS DE B.E.N a pour activité la vente d’articles de décoration et accessoires (neufs ou d’occasion) par l’intermédiaire de son site marchand : www.lesdecosdeben.fr. Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet d’établir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés par LES DECOS DE B.E.N et s’appliquent donc, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des commandes réalisées par le client sur le site internet www.lesdecosdeben.fr
LES DECOS DE B.E.N se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site, sans préavis à ses clients. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant de passer commande. Les conditions générales de ventes appliquées seront celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Commande
Pour passer commande, le client devra suivre les étapes suivantes :
- 1. Sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander
- 2. Ajouter les produits sélectionnés en cliquant sur «ajouter au panier»
- 3. Accéder à son panier et le modifier si besoin
- 4. Valider le panier une fois que ce dernier lui convient et compléter ses informations personnelles pour la facturation et la livraison.
- 5. Un récapitulatif de la commande (articles sélectionnés, prix total de la commande et informations de livraison) apparaitra
- 6. Valider la commande en cliquant sur « valider votre commande »
Le » clic de validation » constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.
En validant la commande à la fin du processus de commande, le client déclare expressément accepter cette commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, sans restriction ni réserve. Cela implique l’obligation pour le client de payer le prix indiqué lors de la validation.
Un récapitulatif de la commande et accusé de réception seront envoyés par voie électronique au client ainsi que la notification de l’ouverture de son compte client avec ses identifiants. À défaut de disponibilité des biens, LES DECOS DE B.E.N s’engage à en informer le Client et à procéder au remboursement de sa commande.
Paiement
Après validation de la commande, le client doit suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Tout Compris (frais de port inclus). Les achats effectués sur www.lesdecosdeben.fr sont payés au comptant exclusivement avec l’un des moyens de paiement suivants :
– Cartes bancaires : Carte bleue, VISA, Mastercard
– Paypal si le client dispose d’un compte chez le prestataire correspondant.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, le paiement par carte bancaire et son engagement sont irrévocables. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise LES DECOS DE B.E.N à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.
Toutefois, LES DECOS DE B.E.N se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème ou litige avec le client suite au paiement d’une commande antérieure.
Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la vente en ligne et la commande seront annulées.
LES DECOS DE B.E.N met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site : www.lesdecosdeben.fr
Preuve de la transaction
Les registres informatisés par LES DECOS DE B.E.N seront considérés comme preuve de tout échange, commande, et paiement, intervenus entre les parties.
Les données (bons de commande, factures, mails) sont archivées sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Stock et disponibilité des produits
Chaque article est proposé dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité du produit est précisée pour chaque article.
Toutefois, il se peut exceptionnellement qu’un produit figure « en stock » mais lors du passage de commande, celui-ci n’est plus disponible. (Problème possible notamment lorsque des commandes sont réalisées simultanément pour le même produit par plusieurs clients)
En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un ou plusieurs produits après validation de la commande de la part du client, LES DECOS DE B.E.N l’informera par voie électronique dans les meilleurs délais. LES DECOS DE B.E.N décline toute responsabilité en cas d’annulation d’’un modèle par l’un de ses fournisseurs ou d’indisponibilités.
Prix
Les prix des biens vendus sur le site www.lesdecosdeben.fr sont indiqués respectivement par article et référence.
Les prix affichés sont indiqués en Euros et hors taxe (TVA non applicable, art. 293-B du code général des impôts).
Les prix affichés ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués lors du passage de la commande avant la validation finale.
La durée de validité des offres et des prix est déterminée par LES DECOS DE B.E.N et l’actualisation de son site. LES DECOS DE B.E.N se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété des DECOS DE B.E.N jusqu’au paiement complet de leur prix.
Livraison
Les produits achetés sur www.lesdecosdeben.fr sont livrés en France métropolitaine, Corse et Monaco, Belgique, Luxembourg, DOM-TOM, Suisse, Italie, Espagne…
Les délais de livraison sont disponibles sur le site www.lesdecosdeben.fr et peuvent varier en fonction de la disponibilité et du type de bien ayant fait l’objet de la commande. Le délai de livraison des produits correspond au délai de traitement d’expédition auquel s’ajoute le délai d’acheminement.
Après validation de la commande, le client sera tenu informé par voie électronique de l’expédition de sa commande.
Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit. Il reste le seul responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. En cas d’erreur, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
La modification de l’adresse de livraison d’une commande déjà expédiée à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de la commande n’est pas possible.
Mode de livraison :
Le client peut opter pour une livraison via les services de La Poste ou d’un autre service de transport mais également en Point relais via le réseau de commerçants de Mondial Relay.
En cas de livraison par un transporteur, LES DECOS DE B.E.N ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Le client est tenu de vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison. Il dispose d’un délai de 3 (trois) jours à compter de la livraison, pour indiquer par écrit (par e-mail) à contact@lesdecosdeben.fr sous formes de réserves toutes réclamations concernant l’état des produits livrés.
Suivi de livraison :
Le client peut suivre sur le site internet, dans la rubrique « Mon Compte / Mes commandes », l’état de sa commande. Il peut utiliser le numéro de suivi du colis communiqué dans le courrier électronique d’avis d’expédition de sa commande pour suivre l’acheminement de celle-ci en se connectant au site internet du transporteur.
Retard ou absence de livraison :
En cas de retard de livraison, le client aura le choix entre accepter la nouvelle date de livraison proposée ou demander l’annulation de sa commande et son remboursement.
En cas d’absence de livraison, le client devra le signaler à LES DECOS DE B.E.N et demander son remboursement.
Pour toute demande concernant la livraison d’une commande, le client devra s’adresser à notre Service Clients :
– Par email : contact@lesdecosdeben.fr
– Sur notre site directement en envoyant une demande via la rubrique « Contactez-nous »
Une enquête sera alors ouverte auprès des services concernés du Transporteur et informera le client de l’évolution de son dossier par courrier électronique. Aucune action de remboursement ne sera effectuée avant la clôture de l’enquête. Le client dispose de 15 (quinze) jours à compter de la date de livraison prévue pour avertir LES DECOS DE B.E.N . Passé ce délai, aucune enquête ne pourra être ouverte.
Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la réception ou du retrait de sa commande pour exercer un droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité (hormis frais de retour).
Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine et porteurs de leur étiquette. Ceux-ci ne devront pas avoir été utilisés ou endommagés ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera pas échangé ni remboursé.
Les frais de retour ne seront pas remboursés. Veuillez consulter la rubrique « RETOUR » en bas du site et suivre la procédure.
Les produits devront être retournés à l’adresse suivante : LES DECOS DE B.E.N, 3 avenue du Vieux Moulin 59 113 SECLIN, dans un délai de 14 (quatorze) jours maximum à compter du jour de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, LES DECOS DE B.E.N procédera au remboursement des sommes versées (hors frais de retour) dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés. Le remboursement se fera via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Responsabilité & Garantie
Les biens commercialisés sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles.
LES DECOS DE B.E.N apporte un maximum de précisions dans la description et la présentation de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du client.
Les photographies de présentation des produits vendus sur le site www.lesdecosdeben.fr reproduisent fidèlement les produits proposés au client. Toutefois, il peut y avoir des variations minimes dans la représentation des produits. En effet, certains motifs, certaines couleurs peuvent être nuancés sous l’effet de l’éclairage studio, en fonction de la qualité de l’écran, des paramètres d’enregistrement des couleurs et de la luminosité.
Les produits vendus sur le site www.lesdecosdeben.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.
Les produits fournis par LES DECOS DE B.E.N bénéficient de plein droit :
- De la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande
- De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception, ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Dans les conditions et selon les modalités visées ci-dessous. Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client
- Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l’encontre du vendeur.
- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit commandé, sous réserves des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du code de consommation
Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer LES DECOS DE B.E.N , par écrit, de la non conformité des produits dans un délai maximum de 15 (quinze) jours à compter de la livraison des produits ou l’existence des vices cachés dans les délais ci-dessus visés et retourner les produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…) LES DECOS DE B.E.N remboursera, remplacera, ou fera réparer les produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard 15 jours suivant la constatation par LES DECOS DE B.E.N du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client.
La responsabilité des DECOS DE B.E.N ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier
- En cas de mauvaise utilisation, négligence, ou défaut d’entretien de la part du client comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.
Les garanties des DECOS DE B.E.N sont en tout état de cause, limitées au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
Cas de force majeure :
L’exécution par LES DECOS DE B.E.N de ses obligations aux termes du présent contrat sera suspendue en cas de survenance d’un cas de force majeure qui en empêcherait ou en retarderait l’exécution, au sens de l’article 1218 du code civil.
LES DECOS DE B.E.N avisera le client de la survenance d’un tel cas dans les deux jours à compter de la date de survenance de l’événement.
La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire.
Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de son obligation, LES DECOS DE B.E.N fera tous les efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de ses obligations contractuelles. A cet effet, LES DECOS DE B.E.N avertira de la reprise de son obligation par mail le client.
Si l’empêchement est définitif, la commande sera alors annulée et remboursée dans son intégralité au client.
Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être adressée par mail à contact@lesdecosdeben.fr
En cas de litiges, le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle (articles L211-3 et L616-1 du code de la consommation).
Droits de propriété intellectuelle
LES DECOS DE B.E.N ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de LES DECOS DE B.E.N . Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de LES DECOS DE B.E.N est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du vendeur.
Confidentialité des données
LES DECOS DE B.E.N s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client. Celles-ci restent confidentielles.
Elles ne seront utilisées par LES DECOS DE B.E.N que pour le traitement de la commande ou toute autre forme de communication entre LES DECOS DE B.E.N et ses clients.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles. À cet effet, le client devra adresser sa demande par email: contact@lesdecosdeben.fr
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